Conditions générales d'utilisation

Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte a créé de nouvelles obligations pour les entreprises qui, comme Valame, traitent des données personnelles et de nouveaux droits pour les personnes concernées par ces traitements, notamment le droit à l’oubli et le droit à la portabilité des données.
Valame est dans une démarche constante de mise en conformité au RGPD et propose donc ses services dans un cadre juridique sécurisé et clair. Valame attache depuis le début de ses activités la plus grande importance à la protection des données personnelles et l’entrée en vigueur du RGPD constitue une occasion de renforcer cette protection au bénéfice de ses clients.

Il convient de noter que, dans le cadre des services proposés à ses clients, Valame agit en tant que sous-traitant de ces derniers. Il appartient donc également à ceux-ci de s’assurer de la conformité de leurs opérations au RGPD, notamment en ce qui concerne les opérations de collecte des données personnelles qui sont ensuite transmises à Mon Qualiticien.

Parmi les mesures mises en oeuvre par Valame pour respecter les dispositions du RGPD, peuvent être notées: la mise en place d’un cadre contractuel clair dans lequel les obligations et responsabilités propres de Valame et de ses clients en matière de collecte et de traitement des données personnelles sont précisément définies ;

la tenue par Valame d’un registre des traitements, identifiant et actualisant l’ensemble des traitements opérés sur les données personnelles qui lui sont transmises ; la mise en œuvre d’une démarche de sécurisation des données personnelles pour réduire autant que possible les risques de violation de ces données et la mise en place d’un protocole d’information des clients en cas d’un tel événement; la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), qui est en charge d’assurer en interne le respect de la politique de protection des données.